Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site solvenic.fr par :
【DÉNOMINATION SOCIALE】 — 【FORME JURIDIQUE】
Siège social : 【ADRESSE, ESPAGNE】 · NIF : 【NIF】 · TVA intracommunautaire : 【ES…】
E-mail : 【EMAIL】 · Téléphone : 【TÉLÉPHONE】
Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur solvenic.fr par un client consommateur (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont les climatiseurs mobiles réversibles Solvenic 7x et Solvenic 9x. Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : Solvenic 7x — 240 € · Solvenic 9x — 280 €. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le modèle souhaité, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens indiqués sur le site (【MOYENS DE PAIEMENT : carte bancaire, etc.】). Les paiements sont sécurisés par 【PRESTATAIRE DE PAIEMENT】. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 48 heures. En cas de retard, le Client peut, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client renvoie le produit sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision. Les frais de retour sont à la charge de 【À DÉFINIR : Client / Vendeur】. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de 【DÉNOMINATION SOCIALE】, 【ADRESSE】, 【EMAIL】 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ____
— Numéro de commande : ____
— Nom du consommateur : ____
— Adresse du consommateur : ____
— Date : ____
— Signature (si notification papier) : ____

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit présentant un défaut caché le rendant impropre à l’usage.

Article 10 — Garantie commerciale

Les produits Solvenic bénéficient d’une garantie commerciale de deux (2) ans, dans les conditions précisées lors de l’achat. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mentionnées à l’article 9.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, et conformément au droit de la consommation, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : 【MÉDIATEUR DÉSIGNÉ / OU mention du Centre Européen des Consommateurs France pour les litiges transfrontaliers — www.europe-consommateurs.eu】.

Le consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit applicables.

Dernière mise à jour : 【DATE】